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Aliments et nutrition

Le point sur l'Initiative du Fichier canadien sur les éléments nutritifs

Déclaration conjointe de Santé Canada et
de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
sur l'utilisation éventuelle des bases de données sur les éléments nutritifs
pour répondre aux exigences de l'étiquetage nutritionnel

Le 6 octobre 2003


La Direction des aliments de Santé Canada a lancé, à l'automne 2002, une initiative visant à accroître l'utilisation du Fichier canadien sur les éléments nutritifs (FCEN), la base de données de référence de Santé Canada énonçant la composition des aliments de consommation courante au Canada. L'Initiative vise à élargir le FCEN afin de mieux répondre aux besoins du gouvernement, des diététistes et des institutions, de l'industrie et du monde universitaire. Plus tôt cette année, nous avons tenu des consultations auprès des intervenants afin d'obtenir leur soutien à l'égard de cette initiative.

Les intervenants ont indiqué, au cours de la quasi-totalité de ces rencontres, que l'industrie avait besoin du FCEN ou d'une autre base de données pour pouvoir respecter les exigences du règlement sur l'étiquetage nutritionnel annoncées dans la Gazette du Canada, partie II, le 1er janvier 2003. Le premier objectif de ce règlement est de faire en sorte que les consommateurs puissent faire des choix alimentaires permettant de réduire le risque de développer des maladies chroniques ayant une incidence sur la santé publique. Dans le cadre de cet objectif, il est important d'avoir des données exactes sur les produits spécifiques pour aider l'industrie à mettre au point les tableaux de la valeur nutritive qui devront figurer sur les étiquettes des produits alimentaires préemballés.

Santé Canada s'est servi et se sert du FCEN pour diverses activités dont la formulation des politiques, l'établissement de normes, l'évaluation des risques et la surveillance. Le fichier sert également à la mise au point de produits, à la conception de recettes, à la planification des menus des établissements et au counselling en diététique. Toutefois, comme il contient des données génériques sur les aliments et non des données propres à certaines marques en particulier, il ne permet pas, la plupart du temps, d'établir des valeurs pour l'étiquetage nutritionnel.

Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) désirent, par cette déclaration conjointe, énoncer leur position sur le recours aux bases de données pour répondre aux exigences de l'étiquetage nutritionnel.

Santé Canada et l'ACIA reconnaissent tous deux que l'industrie doit conserver un degré d'efficacité et des coûts raisonnables tout en produisant des données nutritionnelles exactes. Dans le cadre de l'Initiative du FCEN de Santé Canada, nous tentons actuellement de déterminer s'il serait possible et opportun de concevoir une base de données distincte sur les ingrédients permettant de produire de l'information nutritionnelle conforme aux objectifs du règlement sur l'étiquetage nutritionnel. Si cette base de données voyait le jour, elle constituerait un Système canadien de données sur les éléments nutritifs (SCDEN), qui serait associé au FCEN initial sans toutefois en faire partie. Nous examinons actuellement diverses options de partenariat et de financement pour la création d'une telle base de données.

L'ACIA a pour mandat d'appliquer les règlements conçus par Santé Canada. Elle énonce le système qui lui permet d'évaluer l'exactitude des valeurs nutritives mentionnées dans les tableaux dans sa publication à venir intitulée Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Test de vérification de la conformité de l'étiquetage nutritionnel . Ce système repose sur l'analyse en laboratoire de la teneur en éléments nutritifs d'un échantillon prélevé au hasard sur un lot et des résultats assujettis à des critères d'acceptation incluant des marges de tolérance. Les fabricants sont chargés de veiller à ce que les valeurs indiquées dans le tableau de la valeur nutritive soient exactes. Ils ne sont pas tenus d'utiliser la méthode de l'ACIA, mais ils peuvent opter pour la stratégie de gestion des risques pour mettre au point les données nutritionnelles exactes qui conviennent le mieux aux aliments à étiqueter. Ils disposent de divers outils pour ce faire, notamment l'analyse en laboratoire, les bases de données sur l'étiquetage nutritionnel et les données sur les ingrédients des fournisseurs. Pour établir des valeurs exactes, il faut notamment connaître les sources de variabilité (p. ex. les effets de la transformation), avoir de bons critères d'échantillonnage et utiliser des méthodes reconnues d'analyse en laboratoire.

Santé Canada veut faciliter la création d'une base de données sur les ingrédients qui respecterait les principes rigoureux mentionnés plus haut afin que l'information nutritionnelle produite soit susceptible d'être représentative du produit décrit. Il appartiendrait aux fabricants de déterminer si cette base et d'autres bases de données semblables s'appliquent à leurs situations particulières, généralement par des analyses en laboratoire. Les fabricants devraient également exercer un bon contrôle sur leurs procédés afin que leurs produits soient uniformes et leurs valeurs nutritives, prévisibles et qu'ainsi, les valeurs inscrites sur les étiquettes aient de fortes chances d'être exactes. Ils pourraient devoir produire d'autres données pour certains ingrédients particuliers.

L'ACIA évaluera les valeurs inscrites sur les étiquettes en procédant, au besoin, à des analyses en laboratoire et en examinant les contrôles des systèmes de l'industrie, notamment la tenue de dossiers, le contrôle des matières premières et des spécifications, les analyses de laboratoire de l'entreprise, la documentation des sources de données, l'audit, la gestion des données sur les ingrédients, par exemple les mises à jour et les effets de la substitution et de la transformation. La vérification de la conformité tiendra compte non seulement des résultats d'analyse en laboratoire, mais aussi des risques pour la santé de la population, des pertes financières pour les consommateurs, des antécédents en matière de conformité et du contrôle exercé par l'entreprise sur la qualité des procédés de fabrication et d'étiquetage. Si l'ACIA découvre qu'un produit n'est pas conforme, elle amènera le fabricant à prendre conscience du problème et supervisera les correctifs apportés.

L'ACIA et Santé Canada préparent actuellement plusieurs documents visant à aider l'industrie à faire de l'étiquetage nutritionnel. Il s'agit notamment de révisions au Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments et d'un nouveau Guide de détermination des valeurs pour l'étiquetage nutritionnel.

Santé Canada et l'ACIA espèrent que l'ensemble des intervenants continueront à soutenir l'Initiative du FCEN à l'aube de l'élaboration du Système canadien de données sur les éléments nutritifs.


For further information, please contact:

cnfuser@hc-sc.gc.ca